Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Demande de retrait. Aucune disposition ne s'oppose à ce que les normes relatives aux ICPE prennent en compte les spécificités des projets d'exploitation agricole. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser dans la loi.