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Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson :

L'amendement vise à transposer aux installations agricoles les modalités d'instruction des demandes d'autorisation et de consultation du public pour les ICPE, telles que modifiées par la loi relative à l'industrie verte.

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