Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il vise à interdire la construction de réserves de substitution dans les zones de répartition des eaux, ces dernières étant des territoires caractérisés par une insuffisance autre qu'exceptionnelle des ressources en eau par rapport aux besoins.