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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Il vise à ce que l'étude d'impact ne soit plus directement financée par le porteur de projet, car ce lien altère la confiance en l'objectivité des informations et des analyses qui y figurent. L'amendement tend ainsi à prévoir les modalités de financement des études d'impact par un organisme tiers présentant des garanties d'indépendance. J'insiste, une telle mesure vise à apaiser les tensions sur le terrain et à faire en sorte que les études d'impact ne soient pas sans cesse remises en cause.

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