Intervention de Alexandra Masson

L'article 15 prévoit un aménagement des règles du contentieux administratif relatif à la création de bâtiments d'élevage. Pour des raisons difficilement explicables, sont exclues du dispositif deux filières d'excellence françaises : la filière ovine, qui représente 34 500 exploitations allaitantes et laitières sur l'ensemble du territoire, et la filière caprine, qui compte près de 6 000 élevages. Pour l'une et l'autre de ces filières, la France se place en quatrième position au sein de l'Union européenne.

Alors que les élevages de chèvres et de brebis laitières contribuent au fort dynamisme des exportations de fromages français dans le monde, la production de viande ovine connaît des difficultés considérables, qui se traduisent par la perte de 65 % du cheptel au cours des vingt dernières années. Ces deux filières méritent un plein soutien législatif et que leur exclusion du champ de l'article, dépourvue de toute justification apparente, soit reconsidérée. C'est pourquoi, à l'alinéa 7, après le mot « bovins », nous souhaiterions que soient insérés les mots « d'ovins, de caprins ».