Intervention de Lisa Belluco

Nous voulons supprimer cet article qui vise à accélérer la construction de mégabassines et d'élevages industriels. Tel est malheureusement le cap que fixe le Gouvernement pour notre agriculture : des trous remplis de millions de mètres cubes d'eau pompée dans les nappes pour le bénéfice de quelques irrigants ; des animaux entassés dans des hangars et engraissés en vue d'une rentabilité maximale.

Pourquoi vouloir accélérer les procédures, réduire les possibilités de contentieux et déroger au droit de l'environnement pour ce type d'installations ? Personne ne veut de cette agriculture, hormis les industriels. Comme vous ne réussissez pas à construire du consensus autour de ces projets mortifères, vous voulez les imposer.

Cet article pose aussi problème sur le plan juridique. Si je dois défendre mes amendements de repli, ce que je n'espère pas, je me contenterai de citer le Conseil d'État. En l'occurrence, le Conseil d'État prévient que cette nouvelle procédure va ralentir les délais d'instruction. Comme le référé sera possible dans un temps resserré, tous les requérants auront tendance à y recourir très rapidement. Les désaccords se régleront par la voie judiciaire et non par la médiation. En définitive, vous faites une fausse promesse, même aux irrigants et aux éleveurs industriels. On ne pouvait pas faire pire : vous allez aggraver les tensions existantes sans satisfaire personne.