Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de mentionner explicitement la préservation des haies dans le code de l'urbanisme, à l'échelle de ses principes généraux, des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale.