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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Demande de retrait au profit de mes amendements CD807, CD806 et CD805 : je suis d'accord avec vous sur le fond, mais je demande que ces précisions fassent plutôt l'objet d'un décret.

Voir dans le contexte

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