Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lisa Belluco

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il s'agit de prévoir un contrôle des haies replantées par compensation pendant une période de dix ans, afin de s'assurer que la replantation est effective. Le contrôle et le suivi doivent se faire sur une durée importante, le temps que la haie atteigne un niveau de maturité minimale. Je suis disposée à discuter des seuils proposés : peut-être faut-il un suivi trimestriel ou biennal plutôt qu'annuel, sur une période de cinq ou quinze ans plutôt que dix ans ? Quoi qu'il en soit, un suivi est nécessaire ; à défaut, les haies détruites ne seront probablement même pas remplacées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.