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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

L'objet de l'amendement CD640 est le même. Il vise à définir des exigences de compensation. Il ne s'agit pas de prévoir une stricte équivalence mais un remplacement à la hauteur des destructions accomplies.

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