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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'amendement CD396 a le même objet. L'article 14 ne concerne plus désormais que quelques rares haies ; nous pourrions au moins nous mettre d'accord sur la définition de leur gestion durable, nécessaire au contrôle.

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