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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Vous proposez une définition très restrictive, puisqu'elle exclut tous les alignements d'arbres. Très répandus en France, ceux-ci remplissent des fonctions écologiques : il faut les préserver, au même titre que les autres haies. La définition de la haie doit être suffisamment englobante pour assurer la pleine portée du guichet unique. Je défendrai dans un instant les amendements CD797 et CD798 qui visent à élargir la définition aux haies composées d'une seule essence et à exclure les haies situées dans les parties urbanisées d'une commune.

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