Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il vise à insérer un article additionnel relatif aux mesures fiscales qui devraient figurer dans une loi d'orientation visant à garantir le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales.