Intervention de Jean-Yves Bony

Le groupe Les Républicains partage l'opposition du syndicat majoritaire de la profession à ce diagnostic modulaire uniquement centré sur des critères agroécologiques. À l'issue des manifestations menées par les agriculteurs au début de l'année, le Gouvernement s'était pourtant engagé à ne pas intégrer cette mesure au projet de loi d'orientation agricole. Elle risque en effet de reproduire les effets pervers du DPE en matière de rénovation énergétique des bâtiments alors que d'autres outils existent et que des dispositifs européens sont à l'étude.

Par l'amendement CD574, nous proposons de recentrer le diagnostic sur des critères économiques plus simples, objectifs et mesurables, afin de garantir la transparence souhaitée lors des transmissions ou des installations, facilitant d'autant plus efficacement les transitions dans le secteur agricole.