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Intervention de Serge Muller

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Muller :

Les employeurs qui embauchent les travailleurs saisonniers bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,2 Smic. Cet amendement propose de porter ce seuil à 1,25 Smic afin de mieux prendre en compte la réalité des rémunérations concernées.

Cette mesure est indispensable. Dans les secteurs employeurs de main d'œuvre saisonnière agricole, le coût du travail est un enjeu fondamental de compétitivité face au dumping social de nos concurrents européens. En effet, par rapport à la France, le coût employeur est inférieur de 35 % en Espagne, de 68 % en Italie et de 30 % en Allemagne, parce que nous avons des standards sociaux plus élevés. Nous devons les assumer sans laisser pour autant nos agriculteurs en pâtir. Si nous voulons continuer à produire en France en restant compétitifs, nous devons alléger ces exonérations.

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