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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Défavorable. Une disposition sur le statut juridique des personnels n'a pas sa place dans un article définissant les grands principes de l'enseignement agricole.

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