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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Un tiers environ des agriculteurs a opté pour l'assiette permettant de cotiser sur les revenus de l'année précédente. Certes, la modulation des acomptes est possible. Mais l'appel définitif porte forcément sur le revenu de l'année précédente, qui peut avoir été plus élevé que le revenu de l'année en cours.

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