Intervention de Nicolas Turquois

L'assiette de cotisation, dans le monde agricole, a connu toutes les variations possibles et imaginables. L'année en cours ne semble pas un bon repère. Lorsqu'elle est bonne, les agriculteurs préfèrent la moyenne triennale afin d'intégrer des années qui le sont moins ; lorsqu'elle est mauvaise, ils préfèrent ne pas intégrer de plus hauts revenus. La moyenne triennale me paraît la plus juste. Une bonne année doit permettre de payer les charges sociales et fiscales de l'année qui la suit.

J'ajoute qu'une évaluation en cours d'année est difficile : des acomptes ayant été versés, une régularisation sera tout de même nécessaire au début de l'année suivante et le problème sera le même. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.