Intervention de Loïc Prud'homme

Nous souhaitons inscrire un référentiel des pratiques agroécologiques dans le code rural et de la pêche maritime.

L'agroécologie est actuellement codifiée dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée en 2014. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique, qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire […] Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l'air, en maintenant leur capacité de renouvellement du point de vue qualitatif et quantitatif. »

Pour promouvoir et pérenniser ces pratiques, il faut pouvoir les définir correctement. Si elles peuvent varier en fonction du territoire et de leur combinaison, certaines de ces pratiques peuvent être isolées comme relevant spécifiquement de cette démarche : agriculture biologique ; cultures zéro pesticide ; techniques de diversification, notamment végétale ; préservation des habitats naturels et des auxiliaires de culture ; certaines techniques de préservation des sols comme la limitation du labour ou le maintien d'une couverture permanente. Et j'en passe.