Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Compte tenu des propos de la rapporteure, je retire mon amendement AS238, qui prévoyait la pérennisation du dispositif d'exonération jusqu'en 2025, au bénéfice de mon amendement AS237, qui la maintient jusqu'en 2026.