Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons cette discussion chaque année au moment de l'examen du PLFSS et, chaque fois, nous prolongeons le TO-DE. Nous proposons que ce dispositif important pour les agriculteurs soit pérennisé.