Intervention de Arthur Delaporte

Je soutiens les amendements. Comme notre collègue Bazin l'a souligné, une cotisation est liée à un droit – cela vaut de la retraite comme de l'assurance chômage dont nous parlions la semaine dernière. S'y ajoute l'enjeu du paritarisme. Le Gouvernement dit être attentif au point de vue des partenaires sociaux, surtout lorsqu'ils sont unanimes. Or, dans cette affaire, tous les syndicats, Medef compris, sont opposés au transfert, qui leur inspire de grandes craintes. Plusieurs entreprises risquent d'être mises en danger par la complexité du dispositif, notamment parce que deux phases de mise en œuvre sont prévues. Le coût est un autre problème : l'Urssaf facturera à 0,1 % le recouvrement des charges au régime Agirc-Arrco alors que le coût réel de gestion de l'Agirc-Arrco est de 0,07 % des sommes concernées.

Le système fonctionne bien. Le transfert ne fait l'objet d'aucune demande des partenaires sociaux. L'étatisation du recouvrement avait été entreprise au moment où votre majorité envisageait un système de retraite universel par points qui ne semble plus d'actualité. L'impréparation est totale. Une réforme des retraites s'apprête à remettre à plat le système. Bref, nul besoin de procéder dans la précipitation.