Intervention de Thibault Bazin

Nous proposons que soient abrogées les dispositions issues de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 qui prévoient le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco au réseau des Urssaf au 1er janvier 2022. Comme la loi lui en donne la possibilité, le Gouvernement a reporté par décret la date de ce transfert au 1er janvier 2023. Demandé par l'ensemble des partenaires sociaux gestionnaires de l'Agirc-Arrco, ce report était justifié par deux types de considérations. Il y avait, d'une part, la charge de trésorerie pour les entreprises, les Urssaf appelant les cotisations plus tôt que l'Agirc-Arrco – le 5 ou le 15 du mois, selon la taille de l'entreprise, au lieu du 25. D'autre part et surtout, des difficultés opérationnelles faisaient courir de sérieux risques au projet.

Or, le décalage d'un an n'a pas permis d'apporter de solutions satisfaisantes à ces difficultés – on nous en a fait part lors des auditions. La capacité des Urssaf à recouvrer correctement n'est pas remise en cause, mais l'enjeu est la question essentielle du lien entre cotisations et droits. Actuellement garanti par l'Agirc-Arrco, ce lien, fondamental en régime contributif, pourrait ne plus être convenablement assuré demain. Séparer le recouvrement du service des pensions, c'est prendre le risque de dérèglements sévères de ce service au détriment des ressortissants du régime.

Prenant acte de ces différents éléments, les partenaires sociaux ont sollicité en juillet dernier l'abandon du projet. La prudence impose son annulation car il emporte des risques majeurs pour les retraités et les cotisants, salariés comme employeurs.