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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je crains que nous ne passions à côté de sujets de débat importants à propos de cet article, notamment les dispositions concernant le transfert aux Urssaf de recouvrements assurés par l'Agirc-Arrco. Le conseil d'administration de cette dernière institution s'est élevé contre cette perspective, rappelant que « la maîtrise des ressources constitue un levier essentiel de pilotage du régime » et que, depuis soixante-quinze ans, la gestion des fonds est sensée et responsable. J'espère vous entendre à ce sujet, madame la rapporteure générale. Nous ferons en sorte d'ouvrir ce débat en séance publique.

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