Intervention de Sébastien Chenu
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Sébastien Chenu :Toutes les pièces communiquées au rapporteur sont-elles consultables ou publiables ? Le cas échéant, dans quelles conditions ? Toutes les pièces demandées par la commission ont-elles été reçues ?
