Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Je ne suis pas idiote et j'ai bien compris qu'ils ne seront pas accessibles. Néanmoins, il en existe une analyse dans ce rapport. On ne peut donc pas prétendre en toute honnêteté que la non-publication du rapport ne serait pas grave puisque tous ses éléments constitutifs seraient accessibles par le bais des auditions : il ne serait pas fait mention de ces 27 000 documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.