Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Monsieur le président, vous avez assuré que les comptes rendus des auditions, avec les réponses des uns et des autres, seraient publiés. Le rapport est le fruit de ces auditions, mais aussi de tous ces documents qui ne seront plus accessibles. Si le rapport n'était pas publié, il n'y aurait plus aucune analyse de ces documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.