Intervention de Sarah Legrain

Si le rapport n'est pas publié, que deviennent les pièces demandées par le rapporteur ? Vous parlez des vidéos et des comptes rendus, mais le rapporteur a aussi demandé des pièces utiles. Leur disparition accroîtrait le problème de transparence vis-à-vis de nos concitoyens.

Sur le fond, je ne comprends pas cette histoire de ligne rouge. Est-ce à dire que vous valideriez tout le reste si nous lâchions sur ces points ? Non. Vous allez même faire des contributions pour le dire, dans le cadre du débat démocratique. Qu'allez-vous alors expliquer à nos concitoyens ? Vous allez leur dire que vous avez accepté d'adopter le rapport parce que certaines lignes rouges n'ont pas été franchies, mais que vous n'approuvez tout de même pas le fond du texte, et que vous allez d'ailleurs publier une contribution pour monter à quel point vous n'êtes pas d'accord.

Notre discussion peut porter sur le fond ; dans le compte rendu seront développés des arguments de fond. Quant au vote, il est lié à notre pouvoir de contrôle : il permet de sanctionner les éventuelles défaillances de la commission, notamment du président et du rapporteur, la mauvaise tenue des auditions, le caractère insuffisant ou hors sujet des travaux. Imaginons, par exemple, que la commission ait auditionné des agriculteurs, et que le rapporteur nous présente un texte sans rapport avec le sujet initial. Une commission d'enquête se déroule dans un cadre précis, défini par le droit constitutionnel de tirage accordé aux oppositions. L'Assemblée nationale doit voter pour contrôler que les travaux effectués respectent l'objet initial.

Ce n'est pas une pure formalité. Est-ce que le travail a été fait ? Certains ont commenté le ton, mais cela risque d'être compliqué d'aller sur ce terrain-là. Est-ce que tout ou partie des travaux est hors sujet ? La question a été soulevée pour ce qui concerne l'audiovisuel public. Je comprends le raisonnement, mais il est difficile de déclarer cet aspect hors sujet, après avoir considéré qu'il était pertinent de l'aborder lors de l'audition de ministres. Quant à cette histoire de ligne rouge, qui établit une sorte de gradation dans vos désaccords, elle affaiblit votre logique. Si vous ne votez pas sur le fond, si nous gardons notre liberté d'expression pour critiquer le rapport, il n'y a pas de ligne rouge possible à part le hors sujet, l'absence ou la mauvaise qualité du travail. C'est là-dessus que le vote doit porter.