Intervention de Ségolène Amiot

Pour ma part, j'ai déjà participé à des commissions d'enquête – et pas à des missions d'information – au terme desquelles nous ne votions pas sur le fond du rapport mais sur sa publication. En cas de désaccord entre le président et le rapporteur, il était indiqué quelles propositions étaient approuvées par les deux, par l'un ou par l'autre seulement. Ces mentions ne figuraient pas dans les propositions des groupes, mais elles étaient intégrées dans le rapport. Nous pourrions peut-être procéder de cette manière.

Quoi qu'il en soit, je ne peux pas accepter d'entendre dire que la publication de l'intégralité des auditions vaudrait publication du rapport. Cela voudrait dire que toute audition filmée pourrait se substituer à un travail de rapport, en particulier de rapport d'enquête. C'est faux. Ce rapport est un travail de compilation, d'analyse, d'explication et parfois d'explicitation. Il repose sur des recherches documentaires, sur la lecture d'autres rapports, sur des analyses de chiffres, etc. On ne peut pas se satisfaire de la publication des auditions et décréter que les travaux sont publics. Ce serait nier le nécessaire travail d'analyse, effectué notamment par les administrateurs.