Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Bentz

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bentz :

De façon injuste, les exploitants agricoles se trouvent assujettis à des cotisations forfaitaires recouvrées par la caisse de Mutualité sociale agricole, quels que soient les revenus qu'ils perçoivent. Ainsi, un exploitant indemnisé au titre du revenu de solidarité active (RSA) doit régler des cotisations sociales forfaitaires supérieures à l'indemnisation sociale qu'il perçoit de la solidarité nationale. Les exploitants concernés se retrouvent dans une position financière intenable. Scandaleuse sur le plan humain, cette situation est une aberration économique : elle pousse les exploitants agricoles à abandonner leur activité à l'heure où notre souveraineté alimentaire doit constituer une priorité. Il convient de corriger cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.