Intervention de Stéphane Peu

À mon tour, je voudrais saluer le travail de cette commission d'enquête, notamment celui du rapporteur, mais je ne vais pas me prononcer sur le fond. Notre groupe n'ayant pas pu participer aux travaux avec beaucoup d'assiduité, nous en sommes plutôt à découvrir le rapport. Après l'avoir lu, je pourrais dire que j'en approuve l'essentiel, mais ce n'est pas le sujet.

Comme Sarah Legrain et Jérôme Guedj, je m'étonne que l'on puisse débattre d'une éventuelle interdiction de publication du rapport. En matière de commission d'enquête, les oppositions bénéficient d'un droit de tirage depuis 1988, constitutionnalisé en 2008. Tout le monde admet que cette commission d'enquête a fait son travail. Et son rapporteur, issu de l'un des groupes d'opposition, verrait son rapport interdit de publication ! Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, il y a en effet deux votes concernant ce rapport : l'un sur son contenu où peuvent s'exprimer des désaccords, l'autre sur sa publication. Or vous proposez que l'un entraîne l'autre, que votre refus du rapport conduise à sa non-publication.

C'est très grave car attentatoire aux droits de l'opposition à l'Assemblée nationale, notamment à travers l'existence de ces commissions d'enquête – droit sanctuarisé, constitutionnalisé, qui ne peut pas être remis en cause au détour de l'espèce de chantage proposé ici. Heureusement que les oppositions font, au terme de commissions d'enquête, des rapports qui n'ont pas l'assentiment de la majorité ! Sinon, il n'y aurait plus de droits de l'opposition. Je suis donc très surpris de votre position et de la teneur des débats. Pour moi, le rapporteur d'une commission d'enquête dispose du droit intangible d'en tirer des conclusions qui lui semblent bonnes dès lors que le travail a été correctement fait – en l'occurrence, c'est le cas. Quant aux parlementaires, ils ont le droit de dire à quel point ils sont en accord ou en désaccord avec le contenu du rapport.

Quoi qu'il en soit, vingt ans après le lancement de la TNT, la nécessité d'un débat public apparaît clairement – cette commission a d'ailleurs été très suivie. Le rapport tel qu'il est, avec les accords et les désaccords que suscitent les propositions, doit irriguer le débat public. Je ne vois pas au nom de quoi l'on pourrait interdire de le verser au débat public, avec ses conclusions et les propositions du rapporteur, qu'elles nous plaisent ou non.