Intervention de Sophie Taillé-Polian

Peut-être n'avez-vous eu l'information qu'hier. Quant à moi, j'avais été hallucinée par les propos de cette journaliste, et je me pose beaucoup de questions, y compris sur votre idée, monsieur le président, qui consiste à enlever seulement les neuf propositions en conservant tout le corps du texte. Quand on fait référence à un rapport parlementaire, on cite les propositions mais aussi souvent de larges extraits du texte entre guillemets. Si vous étiez vraiment gênés, vous ne feriez pas cette proposition. Tout cela me semble incompréhensible et incohérent.

Dans le cadre de ces commissions d'enquête, la majorité a une responsabilité particulière. Les oppositions se positionnent sur le fond des rapports car, qu'elles votent pour ou contre le texte, cela ne change rien. Vous avez rappelé nos prises de position lors de la remise du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier, dont vous étiez le rapporteur. Nous avons réagi sur le fond, sachant que le rapport serait publié. Si son vote conditionne la publication du rapport, on ne se positionne pas de la même manière que s'il n'exprime qu'un avis sur le fond.

Le vote de la majorité a donc une signification particulière. Nous savons très bien que vous ne validez pas les propositions de La France insoumise, ce n'est pas une nouveauté. Ce n'est pas une raison pour empêcher que les uns et les autres puissent lire le rapport, d'autant qu'il y a toujours des fuites. Et que les propositions soient ou non caviardées, nous pourrons toujours citer le rapport. C'est encore une incohérence. Pour ma part, je suis en désaccord avec certaines propositions, notamment celle qui consiste à soumettre l'autorisation d'émettre au paiement d'une redevance annuelle : je suis pour le maintien de la gratuité, contrepartie d'exigences fortes, notamment en termes de pluralisme interne et de contenu des programmes. En ce qui concerne les éditorialistes, la difficulté vient du fait que nous ne savons pas bien les définir. À cet égard, le rapport souligne les zones floues et le fait que certaines chaînes ne comptent quasiment plus que des éditorialistes. Comment faire en sorte que les intervenants soient bien identifiés, que l'on sache d'où ils parlent, en toute transparence ?

Voilà tous les sujets dont nous aurions dû débattre aujourd'hui. Or nous sommes en train de passer à côté de ce que nous avons réussi à faire émerger pendant la commission d'enquête : les sanctions n'ont pas eu d'effet sur les éditeurs. Ils n'ont pas mis en place des dispositifs particuliers ou modifié les procédures, estimant que les sanctions n'en étaient pas réellement ou que les conditions du direct ne permettaient pas de prévenir tout dérapage. Voilà ce que j'en retiens. Voilà ce dont nous devrions débattre : les règles à changer pour sortir de cette situation. Or nous discutons de tout autre chose, et les journalistes nous envoient des SMS pour savoir si le rapport va être publié et si les programmes pour la jeunesse seront interdits le matin.