Intervention de Thibault Bazin

Contrairement à M. Delaporte, je trouve que l'article 6 va peut-être trop loin. Aux termes de l'alinéa 16, les employeurs qui versent à leurs salariés des sommes autres que des salaires devront les faire figurer dans la déclaration sociale nominative (DSN). Le type de sommes concernées n'est pas précisé ; s'agira-t-il des tickets restaurant, des chèques-cadeaux ? Cela implique une nouvelle charge administrative pour les employeurs. Je propose la suppression des alinéas 15 et 16.