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Intervention de Céline Calvez

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

J'ai suivi la plupart des auditions et consulté le projet de rapport. Vous y rappelez l'importance de la TNT, spécificité de l'audiovisuel français que vous considérez comme structurante pour la société française. Vous critiquez beaucoup les procédures d'attribution, et vous jugez sans doute l'Arcom plus faible qu'elle n'est : la commission d'enquête a montré, je crois, son rôle et ses pouvoirs, trop peu connus de nos concitoyens. Nos travaux apportent ainsi un éclairage intéressant.

Nombre de vos propositions sont intéressantes, sur le renforcement de la représentation des femmes et de la diversité, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes et malentendantes, sur la création d'une catégorie « infotainment » et – même si nous sommes partagés sur le sujet – sur la valeur économique de l'occupation du domaine public.

Mais certaines sont inacceptables. C'est le cas de celles qui concernent le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public, sujets auxquels nous consacrerons prochainement de nombreuses heures de débat, mais qui n'entraient pas dans le champ de la commission d'enquête. De même, demander aux éditorialistes de déserter les plateaux porterait atteinte à la liberté de la presse, mais irait surtout à l'encontre de l'ambition à laquelle nous invite la décision du Conseil d'État, qui demande plus de pluralisme. Le pluralisme, ce n'est pas d'exclure des gens, mais de faire en sorte que l'exposition des idées et des opinions soit aussi bien répartie que possible. Je ne veux pas que les éditorialistes soient exclus ou fichés, je veux que les idées qu'ils véhiculent soient analysées pour apprécier le pluralisme.

S'agissant du fonctionnement de l'Arcom, il me semble que demander à y intégrer des députés de l'opposition, c'est méconnaître le défi que représente déjà la collégialité de la quasi-totalité des décisions de l'Arcom, d'autant que nous avons déjà agrandi ce collège à l'occasion de la mise en place de cette autorité en 2022.

Nous devons nous poser la question de notre vote : s'agit-il d'adopter un rapport qui ouvre le débat, ou bien une série de prises de position que vous agiterez demain comme celles soutenues fermement par l'Assemblée ? Nous pouvons voter pour la publication des comptes rendus, des vidéos, de vos préconisations et de celles de chacun des groupes : nous ouvrirons ainsi le débat sans l'ankyloser, car le risque est qu'il soit plus houleux qu'utile.

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