Intervention de Philippe Bizien

À ce jour, nous n'avons pas subi de conséquences du ZAN. Nous n'avons pas quantifié les projets qui n'ont pas pu être réalisés. Cela étant, nous pourrions dénombrer ceux que chaque coopérative a dans ses cartons. Je n'ai pas la liste des projets attaqués, mais je peux vous dire que, dans ma coopérative, quatre des cinq dernières autorisations délivrées ont fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Je pense que, de manière générale, ce ratio de 80 % reflète la proportion de nos projets qui est attaquée. Vous trouverez à peu près les mêmes pourcentages pour les méthaniseurs.

Cette mise en cause permanente a pour effet d'empêcher la formation même de projets dans l'esprit des éleveurs – ceux-là sont difficiles à quantifier. Il faut voir ce qu'endurent certains éleveurs. Je pense à deux d'entre eux, qui travaillent seuls ; ils ont voulu structurer leurs élevages, qui sont nettement plus petits que la moyenne ; la production d'azote n'en aurait pas été augmentée car ils comptaient arrêter un atelier dans le même temps. Même ces projets sont attaqués systématiquement.