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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Avez-vous pu demander au ministère ou aux préfets ce qui justifie un délai de deux ans d'instruction pour un dossier ?
Pourriez-vous préciser la nature des associations qui font des recours ? Vous avez suggéré que ce sont moins des associations de voisinage que des associations animées par une idéologie.
