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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Vous avez évoqué les lourdeurs administratives. Pouvez-vous nous dire pourquoi il est si difficile de monter un dossier ICPE ? Pourquoi est-ce si long ? Est-ce parce que les services de l'État ont des difficultés à instruire les dossiers ? Ou bien est-ce dû à des durées légales incompressibles ?
Avez-vous, au sein de l'interprofession, fait la liste de toutes les surtranspositions ou surréglementations qui s'imposent à l'élevage français ?
