Intervention de Philippe Bizien

Le problème que nous posent les ICPE tient essentiellement au seuil à partir duquel une enquête publique devient obligatoire : il est fixé à 750 truies ou à 2 000 places d'engraissement, ce qui correspond à un élevage de 200 truies, alors qu'un élevage moyen compte plutôt 250 truies. Surmontables jusqu'à 2 000 places, les contraintes administratives deviennent excessivement lourdes au-dessus, notamment à cause de l'enquête publique requise qui fait peur aux éleveurs. Nous demandons simplement à revenir au seuil européen, fixé à 3 000 places : le dossier à produire et les exigences environnementales vis-à-vis de l'éleveur changeraient peu, mais le parcours administratif serait très différent.

En tant qu'agriculteurs, nous sommes souvent embarqués dans des lois industrielles dont les exigences excèdent nos moyens humains. La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte porte ainsi la durée de l'enquête publique d'un à trois mois et impose d'organiser deux réunions publiques, l'une avant, l'autre après l'enquête. Or chaque fois qu'a lieu une telle réunion, c'est le feu, l'idéologie prenant souvent le pas sur la technique : on oppose les gens et les éleveurs le vivent mal. Demain, nous parlerons essentiellement de ces questions au ministère : revenir au seuil européen est vital pour notre filière, qui est en danger alors même que les cours du porc sont plutôt favorables et que les éleveurs gagnent bien leur vie. Mais ils n'investissent pas. Or, sans investissement, un élevage finit par disparaître en quelques années. Pour pérenniser l'activité et répondre aux attentes de la société – en matière d'environnement, de bien-être animal et de décarbonation –, il faut nous permettre d'investir.

Nous avons fait une liste d'une quinzaine de propositions de simplification et de sécurisation, que je vous ferai suivre à l'issue de l'audition.