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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je suis étonné de ces demandes de rapport : il vous est possible de consulter ceux qui sont remis chaque année, pour chaque mission – justice, transports ou énergie –, par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. En 2022, vous y trouverez les explications de ce qui n'a pas été consommé en 2021.

Sous la précédente législature, j'étais rapporteur spécial de la mission "Conseil et contrôle de l'État" . Vous trouverez toutes les informations concernant l'année 2021 dans le rapport que j'ai présenté au mois de décembre, et vous trouverez celles relatives à l'année 2022 dans celui que je présenterai à la fin de l'année si je suis à nouveau rapporteur spécial de cette mission.

Peut-être n'ai-je pas bien compris votre demande, mais il me semble que l'information est bien disponible pour les parlementaires.

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