Intervention de Grégoire de Fournas

Pour les modes de production que vous évoquez, il n'y a pas de clauses miroirs.

Comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport de février dernier, sur les trente-cinq contrôles dont a fait l'objet la filière des bovins viande en 2022 et en 2023, quinze ont révélé une absence de contractualisation et seuls « sept ont conduit à constater la conformité à la loi ». Il y a là un problème. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que la présence de premières propositions, prévue par la loi Egalim 1, et le respect des dispositions sur les prix abusivement bas aient été vérifiés. Même à la périphérie du dispositif de la loi Egalim, on constate l'existence d'un problème de contractualisation.

Le fait que l'on importe 300 000 tonnes du Brésil signifie-t-il que les droits de douane ne suffisent pas à établir une concurrence loyale ?

Avez-vous identifié des intérêts particuliers – financiers ou industriels – qui poussent à la consommation de viande de synthèse, et des leviers d'action – qu'il s'agisse de lobbying ou de financement d'associations – qui défendent ces intérêts ?