Intervention de Emmanuel Bernard

La réponse apportée à votre première question conditionne celle qui pourra être donnée à la seconde. Je ne sais pas comment on contrôle la pollution des voitures ou la qualité des jouets, mais ce qui est certain, c'est que l'on s'est donné les moyens de le faire. Le contrôle est le sujet numéro un. On peut sans doute trouver de meilleures modalités de contrôle que l'examen d'une attestation sur l'honneur, qui s'apparente à une solution extrême. Le contrôle est essentiel, mais l'Union européenne joue aux Bisounours. Je suis agriculteur depuis trente ans : je pense qu'au cours de cette période, le nombre d'agriculteurs a été divisé par quatre et le nombre de contrôleurs multiplié d'un même facteur. Je ne suis pas opposé aux contrôles, mais il faut savoir à quoi ils servent.

On ne peut pas établir des règles en matière de commerce et ne pas les contrôler. Cela ne marche pas. Au pire, il vaut mieux, effectivement, conclure un accord commercial en prévoyant des contrôles, mais aujourd'hui on importe, sans contrôle et en appliquant des droits de douane.