Intervention de Emmanuel Bernard

Les contrats prennent en considération les indicateurs, qui sont recalculés. Dans le cadre de l'interprofession, nous avons validé une méthode de calcul élaborée par l'Institut de l'élevage et mise à jour tous les six mois. Cela étant, au sein de la filière, certains recalculent des indicateurs, car il n'y a pas d'indicateurs imposés.

S'agissant de la construction de la contractualisation, rappelons que les éleveurs vendent des animaux entiers, mais qu'intervient ensuite un processus complexe de transformation. Parmi la quarantaine de muscles qui composent une carcasse, la plupart sont destinés au haché. L'équation permettant de déterminer exactement la rémunération pour une carcasse est connue des industriels mais n'est pas publique. Ce domaine se caractérise par une grande complexité, accrue par le fait qu'il est possible de recalculer les indicateurs.

Les contrats contiennent souvent une clause prévoyant qu'une personne extérieure garantisse la prise en compte du prix agricole. INTERBEV, en tant que telle, n'a accès à aucun contrat. Nous connaissons la quantité d'animaux contractualisés, qui doit être compatible avec les lois Egalim – sous peine de lourdes sanctions en cas de contrôle –, mais seuls les services de l'État peuvent accéder au contrat proprement dit.