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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement concerne un secteur comptant, à ma connaissance, près de 1,7 million d'employés et 2 millions de bénéficiaires. Il m'inquiète fortement. Des mesures, des crédits d'impôt par exemple, ont été adoptées pour éviter le travail dissimulé. Il s'agit, par ailleurs, d'un secteur d'avenir, de plus en plus de personnes étant concernées en raison du vieillissement de la population. Si on se met à taxer ainsi, vous imaginez quelles seront les conséquences.

L'exposé des motifs fait état d'une vraie préoccupation : il faut que ces emplois soient les moins précaires possible, notamment en cas de temps partiel. Seulement le dispositif que vous proposez est dépourvu de lien avec cet objectif. Parfois, on ne peut pas faire autrement ; parfois c'est un chemin vers un emploi d'un volume horaire plus important. L'amendement est même dangereux : il nuirait aux personnes qui bénéficient de ces emplois et qui, on l'a vu avec la crise sanitaire, jouent un rôle fondamental en première ligne.

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