Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dominique Potier a fait une erreur d'interprétation de la règle : notre commission d'enquête a le droit de parler de produits phytosanitaires, mais il nous aurait été interdit de reprendre la même thématique que lui dans un délai d'un an.