Intervention de Gabriel Attal

M. le rapporteur général et moi nous répartissons la parole, pour aller plus vite.

Nous sommes d'accord avec vous, la justice doit être soutenue. Je rappelle le mot du garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas qui, à la fin du quinquennat de François Hollande, parlait de « clochardisation » du ministère de la justice. C'était en 2016. Depuis, que s'est-il passé ? Eh bien, il y a eu le quinquennat d'Emmanuel Macron et l'augmentation de 33 % du budget du ministère. Cette augmentation de moyens considérable va se poursuivre dans les années qui viennent. J'y travaille, avec mon collègue Éric Dupond-Moretti, pour le PLF 2023 et pour la loi de programmation des finances publiques.

Concernant l'annulation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement non consommés en 2021, voici les détails. Les annulations d'autorisations d'engagement, qui se montent à 388 millions d'euros, sont concentrées sur le programme Administration pénitentiaire pour 320 millions d'euros : elles correspondent à l'annulation de la réserve de précaution et à l'annulation du reliquat des autorisations nécessaires à l'engagement du marché de gestion déléguée 2021. L'explication réside dans le décalage du renouvellement du marché pour des raisons techniques.

Les annulations de crédits de paiement de 72 millions d'euros concernent le programme Administration pénitentiaire à hauteur de 42 millions, du fait, là encore, de l'annulation de la réserve de précaution ainsi que d'une sous-exécution du budget sur l'immobilier. Dans le programme Justice judiciaire, les 16 millions correspondent également à la réserve de précaution, tandis que les 7 millions d'euros du programme Protection judiciaire de la jeunesse sont dus à une consommation plus faible des crédits affectés aux dépenses d'intervention.

Avis défavorable.