Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 4
Le rapport demandé porte sur l'annulation de 249 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de 244 millions d'euros de crédits de paiement, dont je détaillerai ici les raisons. Seulement 15 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2021 au titre du dispositif de la scolarisation à 3 ans ont été consommés – soit 14,7 millions d'euros du forfait de 100 millions d'euros de crédits qui avait été ouvert, à titre prudentiel, pour la première année du dispositif. Ces crédits ont été gelés dans l'attente des résultats de l'exécution, si bien qu'ils ne sont ni réaffectables ni reportables.
L'essentiel de l'écart s'explique ainsi : nous avions prévu pour la scolarisation à 3 ans un budget beaucoup plus large que ce qui fut finalement nécessaire. En outre, la consommation de crédits liés aux heures supplémentaires a diminué de 4 % en 2021. Par ailleurs, les effectifs ont diminué du fait de départs en retraite plus nombreux qu'attendu et de difficultés de recrutement. Nous voulons renforcer l'attractivité du métier d'enseignant ; ce sera un enjeu très fort du projet de budget pour 2023 – j'y travaille avec mon collègue Pap Ndiaye. Enfin, les dépenses ont été moindres à cause de la crise sanitaire.
Avis défavorable sur les deux amendements.
