Intervention de Christine Arrighi

Je remercie messieurs Olivier et Manon pour leurs travaux extrêmement riches, denses et très utiles pour la bonne compréhension de ce dossier.

Avant d'en venir à mes questions, il me semble essentiel de rappeler les termes de la proposition de résolution n° 1814 portant création de cette commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69. « Cette commission d'enquête est chargée, d'une part d'enquêter sur les liens existants entre la société Atosca et les décideurs politiques français, ainsi que sur les soutiens directs et indirects accordés par le gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet et d'autre part, sur les paramètres juridiques et financiers du projet, singulièrement du contrat de concession. »

Messieurs, vos travaux très documentés ont assurément permis d'éclairer les membres de la commission d'enquête, ainsi que l'ensemble des personnes intéressées par ce dossier de l'A69.

Monsieur Manon, vous évoquiez la privatisation de la déviation Soual-Puylaurens, qui avait été financée par les deniers publics et qui sera finalement intégrée à l'autoroute, en suggérant qu'elle perdrait justement sa fonction de déviation. De quelle manière cette fonction sera-t-elle comblée ? Vous avez proposé le maintien de la gratuité pour cette déviation, étant observé que les conditions tarifaires ont déjà été négociées entre l'État et Atosca dans le cadre du contrat de concession. Votre proposition impliquerait donc une demande reconventionnelle ne s'intégrant pas nécessairement à l'équilibre financier du contrat.

Par ailleurs, je vous remercie de votre question des plus avisées sur la subvention d'équilibre de 220 millions d'euros, à comparer aux 23 millions de concours public prévus par la convention de concession, car je me la suis également posée. Il est à prévoir que le troisième volet de cette commission, le volet financier, nous permettra d'y répondre.

Vous nous faisiez part de votre sentiment que la valeur actualisée nette socio-économique (VAN-SE) avait été surestimée, corroborant ainsi les propos des experts du CGI l'ayant évaluée à 91 millions d'euros, comparativement aux 508 millions d'euros avancés par Atosca.

Il faut logiquement en déduire que la VAN-SE s'en trouverait nettement fragilisée. Le sujet reste pendant, car à la suite de nouveaux calculs, Atosca a depuis présenté un dossier où la VAN-SE est passée à 788 millions d'euros.

Enfin, je vous précise avoir demandé au ministère chargé des transports communication de l'étude sur la RN126, dont vous avez fait état, sans avoir eu aucun retour à ce jour, ce qui m'a récemment forcée à renouveler la demande.

Monsieur Olivier, eu égard au niveau de détail particulièrement élevé des éléments présentés, je crois nécessaire, comme le proposait d'ailleurs monsieur Terlier, de demander une nouvelle audition de M. Gibelin ou a minima une comparaison entre votre étude et celle qui nous sera communiquée par la SNCF.

Notre objectif est évidemment la préservation des espaces agricoles, de la santé et des perspectives d'avenir de ce territoire, en termes de qualité de vie et de désenclavement, pour reprendre le terme employé dans l'ensemble des documents.