Intervention de Christine Arrighi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vous remercie, messieurs, de votre présence devant cette commission d'enquête.

Notre cycle actuel d'auditions porte sur les hypothèses économiques et sociales ayant sous-tendu le projet de l'autoroute A69. Après avoir traité le volet environnemental, nous en sommes désormais à la question économique et sociale et terminerons ces auditions par le volet financier.

Au fil des auditions, les analyses socio-économiques nous paraissent de plus en plus fragiles, aux dires même d'experts du Commissariat général à l'investissement (CGI) qui ont relevé les éléments suivants :

– absence de lien automatique entre une infrastructure autoroutière et la prospérité d'un territoire ;

– altération des activités agricoles sur un bassin alluvionnaire extrêmement riche ;

– utilisation contestable de la notion d'enclavement, qui n'existe pas juridiquement ;

– surestimation du trafic routier, d'ores et déjà en baisse significative sur certaines portions de cette autoroute ;

– absence totale d'un effort pour définir avec intelligence un projet de transport répondant aux exigences de notre temps.

Sur ce dernier point, nous cherchons toujours, encore en vain, une étude démontrant que l'ensemble des mobilités – routières et ferroviaires – ont été retenues au moment de la décision d'une concession autoroutière. Si l'on privilégiait la mobilité ferroviaire à ce contrat de concession qui nous prive de notre domaine public, à savoir le réseau routier gratuit, il conviendrait de favoriser les investissements vers le transport ferroviaire au lieu de recourir à une concession autoroutière a fortiori de cinquante-cinq ans.

Nous aborderons logiquement la question du coût du péage pour les usagers. Le vice-président de la région Occitanie nous informait que le tarif moyen des déplacements en train était de 5,94 euros et le tarif moyen appliqué aux véhicules légers et aux poids lourds s'avèrera bien plus élevé sur l'A69. Cet aspect tarifaire recouvre la crainte que les niveaux attendus soient hors de proportion au regard du pouvoir d'achat des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne.

J'ai proposé de vous auditionner, car l'un comme l'autre vous êtes inscrits dans une démarche d'opposition constructive à ce chantier, en l'étayant par des analyses et des propositions extrêmement sérieuses ; il m'a semblé important qu'elles puissent être entendues et exprimées dans le cadre de cette commission d'enquête.

Vous avez reçu des questionnaires, monsieur Manon sur l'économie du projet et monsieur Olivier sur votre étude sur l'alternative ferroviaire. Ces questionnaires sont relativement resserrés dans la mesure où vos propositions sont très précises. Je vous suggère, dans vos réponses, de les suivre. Ils ont été communiqués à l'ensemble des membres de la commission d'enquête, de sorte qu'elle fonctionne démocratiquement, ce qui a probablement manqué pour les décisions prises dans ce dossier.

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