Intervention de Christine Arrighi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

En effet, la mise en œuvre de nouvelles technologies n'est pas réalisable sans infrastructures, et encore moins avec une infrastructure telle que l'A69, option qui produira la plus grosse quantité de carbone. Un train, même diesel, permet une mobilité moins carbonée qu'une autoroute, qui par ailleurs artificialise des centaines d'hectares au détriment de la biodiversité et de l'exploitation agricole de terres extrêmement fertiles dans ce bassin alluvionnaire tarnais.

Afin de respecter l'objectif de souveraineté alimentaire, l'option du train aurait dû être la seule envisagée avec un aménagement partiel de la RN126. Je rappelle d'ailleurs qu'une partie de la RN126, payée par le contribuable, sera intégrée dans une autoroute privatisée. Le contribuable national a payé et l'usager paiera également.

Je refuse de souscrire aux choix opérés à l'époque et encore moins aux choix qui sont faits aujourd'hui.

Je ne désespère pas d'obtenir avant la fin des auditions de la commission d'enquête l'étude ferroviaire qui a été menée pour éclairer non seulement l'ensemble des partenaires du contrat, mais également les collectivités locales qui participent à hauteur de 23 millions d'euros, quant à la pertinence de la concession autoroutière au détriment d'un aménagement de la voie ferroviaire. Je lance cet appel auprès de la région parce que, bien qu'elle n'ait pas réalisé cette étude, je n'imagine pas que vous n'en ayez pas eu connaissance ou qu'elle ne vous ait pas été présentée au moment de faire un choix.

Je pense également que la SNCF a nécessairement été consultée avant la prise de décision.

J'ai à nouveau adressé un courrier au ministre de sorte que nous disposions de cette étude. Lors d'une commission d'enquête, chacun prête serment, et je ne comprends pas qu'ayant connaissance de cette étude, elle ne nous soit pas communiquée.

Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier non seulement pour la précision de vos propos, mais également pour votre implication sur la question du transport ferroviaire, dont je ne doute absolument pas.

Pour autant, force est de constater que, dans ce dossier, on n'a pas pris la précaution ou porté un intérêt suffisant à cette alternative ferroviaire et à un aménagement éventuellement partiel de cette ligne. Manifestement, les sommes qui seront allouées à l'avenir à cette ligne de desserte fine ne permettront pas un aménagement particulier. Pourtant nous savons que, sur ces territoires qui ne sont extrêmement riches, elle représenterait probablement la préférence de l'ensemble des usagers.

En outre, une ligne ferroviaire, malgré ses arrêts fréquents, ne peut pas être concurrencée par une autoroute, qui est une voie d'intérêt public national et qui n'a pas jamais eu vocation à faire de la desserte fine. Bien que les péages de cette autoroute se situent à des endroits différents des gares de cette voie ferrée, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas possible de rejoindre ces péages ou la voie ferrée sans utiliser une voiture. En effet, dans ces territoires, il n'existe pas d'autre alternative qu'une voiture pour rejoindre la mobilité décarbonée que représente la voie ferrée.

Je vous saurais gré de compléter vos réponses avec des éléments plus précis dans le cadre du questionnaire que nous vous avons transmis.

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