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Intervention de Karen Erodi

Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Je souhaiterais revenir sur quelques faits essentiels, pour la compréhension de toutes et tous, sur des faits anciens et des faits plus récents en lien avec les auditions que nous menons.

Premièrement, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), indiquait en 2009, dans le diaporama du débat public, avoir identifié des objectifs ambitieux et avoir procédé à des estimations de cadencement et de report modal, mais sans que quiconque ait pu prendre connaissance d'une éventuelle étude formelle à l'appui des conclusions.

Deuxièmement, l'ancien ministre des transport, Monsieur Dominique Perben, auditionné le 27 février 2024 devant notre commission, indiquait - je cite – « Je ne me rappelle pas, mais je peux me tromper, que l'on ait mis en balance à l'époque une opération routière par rapport à une opération ferroviaire » et d'ajouter, sans davantage en démontrer le fondement, « Je ne suis pas sûr qu'une étude comparative ait été faite sur la liaison ferroviaire. Si l'étude avait été faite, les chiffres auraient sans doute conduit à conclure qu'il valait mieux privilégier la liaison routière ».

Troisièmement, l'ancien président de région, auditionné également par notre commission le 27 février 2024, indiquait - je cite – « il y a eu une étude sur une solution alternative, étude d'ailleurs cofinancée par la région » et d'ajouter « les études que vous cherchez figurent probablement dans le dossier du débat public qu'il doit être possible de se procurer facilement », se référant peut-être à l'étude de la Dreal de 2009.

Il paraît donc surprenant que l'actuelle présidente de région ne fasse nulle part référence à cette étude et avance sur des options techniques très différentes de celles identifiées alors par la Dreal et la région et sur des chiffres très incohérents et fortement variables en l'espace de moins de deux mois. Une même solution technique concernant le doublement intégral de la ligne hors tunnel, la modernisation de la signalisation et l'électrification, est chiffrée le 20 janvier 2024 par Mme Carole Delga à 975 millions d'euros dans la réponse détaillée de la présidente publiée dans La Dépêche et dans un courrier adressé aux parlementaires, en réponse à nos questions alors que dans son courrier adressé aux députés d'Occitanie le 7 mars 2024, Mme Delga fait état de 2,7 milliards d'euros en 2023 et à plus de 4 milliards d'euros en 2034.

La présidente de la région indique en outre dans ce même courrier du 7 mars 2024 aux députés du groupe La France insoumise qu'elle appuie ses propos et déclarations sur des dires d'experts de SNCF Réseau, et non pas sur une quelconque étude circonstanciée.

La SNCF et l'État ne disposent-ils plus de l'étude de 2019 ou ne sont-ils pas en mesure de l'actualiser ? Cette étude existe-t-elle réellement ? J'aimerais obtenir une réponse claire et précise.

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